Affaire judiciaire concernant Le maire de Roquebrune-sur-Argens

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Roquebrune-sur-Argens est la suivante:
Le maire de Roquebrune-sur-Argens condamné pour détournement de fonds publics 2014-07-16

Date des faits: 01/01/2006
Date de la condamnation: 16/07/2014

Lieu: Roquebrune-sur-Argens
Département et région de cette affaire judiciaire : Var Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Le maire de Roquebrune-sur-Argens a été condamné par le tribunal de grande instance de Draguignan à 20.000€ d’amende, à une interdiction d’exercer ses droits civiques pendant 5 ans et au versement de 1€ symbolique de dommages et intérêts à l’Association des contribuables de Roquebrune-sur-Argens, pour détournement de fonds publics. Il avait utilisé ces fonds pour l’achat d’une voiture et s’était servi des cartes d’essence de la mairie à des fins personnelles.

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