Affaire judiciaire concernant Le Maire de Puilboreau, maire adjoint au moment des faits

L’affaire judiciaire concernant Le Maire de Puilboreau, maire adjoint au moment des faits est la suivante:
Le maire de Puilboreau a été condamné 2014-10-10;Prise illégale d’intérêts pour un maire de Charente-Maritime 2014-10-09

Date des faits: 17/09/2009
Date de la condamnation: 09/10/2014

Lieu: Puilboreau
Département et région de cette affaire judiciaire : Charente-maritime Poitou-Charentes
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Le maire de Puilboreau, vice-président de la Communauté d’agglomération de la Rochelle, a été condamné par le tribunal correctionnel de la Rochelle à 5.000€ d’amende pour prise illégale d’intérêts. Premier adjoint en charge de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace au moment des faits, il était mis en cause suite à la modification du plan local d’urbanisme (PLU) en vue de créer une zone d’aménagement concertée (ZAC).

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