L’affaire judiciaire concernant Le maire de Montamisé est la suivante:
Prise illégale d’intérêt du maire : » Le dossier est bancal » 2012-06-01;Le maire de Montamisé bute sur la cassation 2013-09-27
Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 18/09/2013
Lieu: Montamisé
Département et région de cette affaire judiciaire : Vienne Poitou-Charentes
Juridiction concernée: Cour de Cassation
Détails de l’affaire: Le maire de Montamisé ayant vu son pourvoi en cassation rejeté, la condamnation prononcée par la Cour d’appel de Poitiers à un an d’inéligibilité et 8.000?€ d’amende est confirmée. Il avait été condamné pour prise illégale d’intérêts en récidive dans le cadre d’une vente contestée de terrains à bâtir appartenant à ses parents.
Désormais inéligible, M. AAA doit quitter sa fonction de maire.