Affaire judiciaire concernant Le maire de Montamisé

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Montamisé est la suivante:
Prise illégale d’intérêt du maire :  » Le dossier est bancal  » 2012-06-01;Le maire de Montamisé bute sur la cassation 2013-09-27

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 18/09/2013

Lieu: Montamisé
Département et région de cette affaire judiciaire : Vienne Poitou-Charentes
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: Le maire de Montamisé ayant vu son pourvoi en cassation rejeté, la condamnation prononcée par la Cour d’appel de Poitiers à un an d’inéligibilité et 8.000?€ d’amende est confirmée. Il avait été condamné pour prise illégale d’intérêts en récidive dans le cadre d’une vente contestée de terrains à bâtir appartenant à ses parents.
Désormais inéligible, M. AAA doit quitter sa fonction de maire.

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