Affaire judiciaire concernant Le maire de Lavelanet

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Lavelanet est la suivante:
La prise illégale d’intérêt retenue contre Le maire de Lavelanet, 20 à 2013-05-30;Le maire de Lavelanet, condamné à 2500 euros d’amende pour prise illégale d’intérêt 2013-10-16

Date des faits: 01/10/2011
Date de la condamnation: 15/10/2013

Lieu: Lavelanet
Département et région de cette affaire judiciaire : Ariège Midi-Pyrénées
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Le maire de Lavelanet a été condamné par le tribunal correctionnel de Foix à 5.000€ d’amende, dont 2.500€ avec sursis, pour prise illégale d’intérêt. Il était poursuivi pour avoir voté des subventions ou signé des factures en faveur d’associations ou de sociétés dans lesquelles il aurait eu des intérêts privés. Il a cependant été relaxé des principaux faits qui lui étaient reprochés.

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