Affaire judiciaire concernant Le maire de Lanne-en-Baretous, conseiller général du canton d’Aramits, ancien sénateur.

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Lanne-en-Baretous, conseiller général du canton d’Aramits, ancien sénateur. est la suivante:
Condamnation du maire de Lanne-en-Baretous dans l’affaire de la maison de retraite d’Aramits 2003-05-02

Date des faits: 01/01/2001
Date de la condamnation: 02/05/2003

Lieu: Lanne-en-Baretous
Département et région de cette affaire judiciaire : Pyrénées-Atlantiques Aquitaine
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Le maire de Lanne-en-Baretous, a été condamné par le Tribunal de grande instance de Pau à 30 mois de prison dont 24 mois avec sursis.
Il lui était reproché diverses malversations financières dans le cadre de sa cogestion d’une maison de retraite à Aramits (banqueroute par détournement d’actifs suite à des indemnités kilométriques octroyées sans permission, non-tenue d’une comptabilité ou tenue d’une comptabilité fictive, escroquerie au préjudice de l’Etat…).

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