Affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Janzé

L’affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Janzé est la suivante:
Le maire de Janzé condamné et inéligible 2007-12-21

Date des faits: 05/12/2001
Date de la condamnation: 20/12/2007

Lieu: Janzé
Département et région de cette affaire judiciaire : Ille-et-Vilaine Bretagne
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Le maire de la ville de Janzé, a été condamné par le tribunal correctionnel de Rennes, une première fois au paiement d’une amende de 5.000€ pour favoritisme et, une seconde fois, à une peine d’amende de 2.500€ pour prise illégale d’intérêts. Dans la première affaire, En sa qualité de président de la commission d’appel d’offres de la commune de Janzé, avait favorisé un voisin et ami, avec lequel il possédait deux appartements, pour « le chantier d’une salle multifonctions ». Dans la seconde affaire, il avait présidé le conseil municipal qui avait décidé d’une modification du plan d’occupation des sols, rendant une ses parcelles personnelles constructible.
Il a déclaré qu’il souhaitait interjeter appel de son jugement de condamnation.

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