Affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Gélaucourt, courtier indépendant en assurances

L’affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Gélaucourt, courtier indépendant en assurances est la suivante:
Maire de Gélaucourt : peine aggravée 2010-07-10;Le pourvoi du maire rejeté 2011-03-09

Date des faits: 01/01/1998
Date de la condamnation: 09/02/2011

Lieu: Gélaucourt
Département et région de cette affaire judiciaire : Meurthe-et-Moselle Lorraine
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: Le maire de la ville de Gélaucourt, a été condamné par la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a rejeté son pourvoi et confirme la décision du 7/7/2010, de la Cour d’appel de Nancy qui le condamnait à une peine de 2 ans d’emprisonnement avec sursis pour escroquerie, faux, usage de faux et exercice illégal de la profession de banquier.
La Cour l’a également condamné à verser une somme de 850.000€ aux différentes parties civiles en réparation de leur préjudice.
Courtier indépendant en assurances, il faisait l’intermédiaire entre 2 sociétés fiduciaires suisses et des particuliers français qui ont placé plus de 3.000.000€ entre 1998 et 2002. Les contrats se sont révélés être une supercherie et les investisseurs ont perdu presque tout l’argent ainsi placé.

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