L’affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Gélaucourt, courtier indépendant en assurances est la suivante:
Maire de Gélaucourt : peine aggravée 2010-07-10;Le pourvoi du maire rejeté 2011-03-09
Date des faits: 01/01/1998
Date de la condamnation: 09/02/2011
Lieu: Gélaucourt
Département et région de cette affaire judiciaire : Meurthe-et-Moselle Lorraine
Juridiction concernée: Cour de Cassation
Détails de l’affaire: Le maire de la ville de Gélaucourt, a été condamné par la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a rejeté son pourvoi et confirme la décision du 7/7/2010, de la Cour d’appel de Nancy qui le condamnait à une peine de 2 ans d’emprisonnement avec sursis pour escroquerie, faux, usage de faux et exercice illégal de la profession de banquier.
La Cour l’a également condamné à verser une somme de 850.000€ aux différentes parties civiles en réparation de leur préjudice.
Courtier indépendant en assurances, il faisait l’intermédiaire entre 2 sociétés fiduciaires suisses et des particuliers français qui ont placé plus de 3.000.000€ entre 1998 et 2002. Les contrats se sont révélés être une supercherie et les investisseurs ont perdu presque tout l’argent ainsi placé.