Affaire judiciaire concernant Le maire de Gouvernes et conseiller général sortant du canton de Lagny-sur-Marne

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Gouvernes et conseiller général sortant du canton de Lagny-sur-Marne est la suivante:
Condamné, il renonce à la cantonale 2011-02-04

Date des faits: 01/01/2005
Date de la condamnation: 04/02/2011

Lieu: Gouvernes
Département et région de cette affaire judiciaire : Seine-et-Marne Île-de-France
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Le maire de Gouvernes a été condamné par la Cour d’appel de Paris à 5 ans d’inéligibilité, 18 mois de prison avec sursis et 15.000€ d’amende pour corruption passive.
Dans cette affaire, M. AAA est accusé d’avoir reçu 25.000€ de la part d’un agent immobilier, en échange de la prorogation d’un permis de construire.
Il compte se pourvoir en cassation.

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