Affaire judiciaire concernant Le maire de Dieppe Des salariés fictifs

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Dieppe
Des salariés fictifs est la suivante:
Les hommes politiques condamnés et réélus 2009-06-22;Le maire de Dieppe 2014-11-08

Date des faits: 01/01/1989
Date de la condamnation: 28/09/2004

Lieu: Dieppe
Département et région de cette affaire judiciaire : Seine-Maritime Haute-Normandie
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: Le maire de Dieppe a été condamné par la Cour de cassation qui a confirmé l’arrêt de 2003 de la Cour d’appel de Rouen lui infligeant 1 an de prison avec sursis et 2 ans de suppression des droits civiques, civils et de famille, pour « détournement de fonds publics et recel ».
Concernant le volet civil, la Cour d’appel de Caen l’a condamné, le 18 mai 2005, à rembourser 475.000€ à la ville de Dieppe, solidairement avec des salariés fictifs de la ville, en fait employés par un syndicat et un Parti politique, également condamnés.

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