Affaire judiciaire concernant Le maire de Compans la conseillère municipale, adjointe au logement la conseillère municipale chargée de la communication

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Compans
la conseillère municipale, adjointe au logement
la conseillère municipale chargée de la communication est la suivante:
Le maire et deux élues condamnés pour prise illégale d’intérêts 2012-12-05;Condamnation du maire de Compans et de deux élues pour prise illégale d’intérêts 2012-12-14

Date des faits: 01/09/2009
Date de la condamnation: 04/12/2012

Lieu: Compans
Département et région de cette affaire judiciaire : Seine-et-Marne Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Le maire de Com­pans, une adjointe et une conseillère municipale, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Meaux, à une amende de 1.500€, pour prise illégale d’in­té­rêts.
Il leur était reproché d’avoir favorisé leurs enfants.
En septembre 2009, la commission logement, dans laquelle ils siégeaient, avait accordé un ap­par­te­ment à cha­cun de leurs en­fants, soit 3 lo­ge­ments sur les 7 attribués ce jour-là.

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