L’affaire judiciaire concernant Le maire de Compans
la conseillère municipale, adjointe au logement
la conseillère municipale chargée de la communication est la suivante:
Le maire et deux élues condamnés pour prise illégale d’intérêts 2012-12-05;Condamnation du maire de Compans et de deux élues pour prise illégale d’intérêts 2012-12-14
Date des faits: 01/09/2009
Date de la condamnation: 04/12/2012
Lieu: Compans
Département et région de cette affaire judiciaire : Seine-et-Marne Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance
Détails de l’affaire: Le maire de Compans, une adjointe et une conseillère municipale, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Meaux, à une amende de 1.500€, pour prise illégale d’intérêts.
Il leur était reproché d’avoir favorisé leurs enfants.
En septembre 2009, la commission logement, dans laquelle ils siégeaient, avait accordé un appartement à chacun de leurs enfants, soit 3 logements sur les 7 attribués ce jour-là.