Affaire judiciaire concernant Le maire de Cilaos

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Cilaos est la suivante:
Le maire de Cilaos échappe à l’inéligibilité en appel 2011-07-07;Le maire de Cilaos au tribunal pour prise illégale d’intérêts 2014-09-11

Date des faits: 06/02/2008
Date de la condamnation: 07/07/2011

Lieu: Cilaos, Réunion
Département et région de cette affaire judiciaire : Réunion Saint Pierre
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Le maire de Cilaos a été condamné par la cour d’appel de Saint-Denis à 8 mois de prison avec sursis et 10.000€ d’amende, pour prise illégale d’intérêt, faux et usage de faux dans l’affaire de l’aménagement de la RD 241.

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