Affaire judiciaire concernant Le maire de Cilaos

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Cilaos est la suivante:
Le maire de Cilaos échappe à l’inégibilité 2011-07-07;La maire de Cilaos pourrait éviter une peine d’inéligibilité 2011-06-09

Date des faits: 01/11/2004
Date de la condamnation: 07/07/2011

Lieu: Cilaos, Réunion
Département et région de cette affaire judiciaire : Réunion Saint Pierre
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Le maire de Cilaos a été condamné par la Cour d’appel de Saint-Denis, à 8 mois de prison avec sursis et 10.000 € d’amende pour prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux, dans une affaire liée à l’aménagement d’une route départementale.

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