Affaire judiciaire concernant Le maire de Charvieu-Chavagneux

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Charvieu-Chavagneux est la suivante:
Le maire condamné à 3 mois de prison avec sursis et 3 000€ d’amende 2013-02-20;Le conseiller général et maire de Charvieu-Chavagneux comparaît devantle TGI de Vienne pour prise 2012-12-03

Date des faits: 01/01/2003
Date de la condamnation: 19/02/2013

Lieu: Charvieu-Chavagneux
Département et région de cette affaire judiciaire : Isère Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Le maire de Charvieu-Chavagneux, conseiller général d’Isère et président de la Communauté de communes « Porte Dauphinoise de Lyon-Satolas », a été condamné par le Tribunal de grande instance de Vienne à 3 mois de prison avec sursis et 3.000€ d’amende, pour prise illégale d’intérêts.
Il avait participé à l’élaboration et à la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de sa commune sur des parcelles foncières dont il était le propriétaire.
De 2003 à 2006, il avait acquis, en plusieurs fois, un terrain de 13000m2 classé en terres agricoles. Cette acquisition en plusieurs fois lui a permis de contourner le droit de préemption de la SEM. En janvier 2008, le terrain avait été classé en zone constructible lors de l’établissement du PLU.
L’affaire a été initialisée par la contestation, devant le tribunal administratif, d’une tête de liste d’opposition, lanceur d’alerte.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.