Affaire judiciaire concernant Le maire de Boulazac et conseiller général de la Dordogne Un conseiller municipal de la mairie de Boulazac

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Boulazac et conseiller général de la Dordogne
Un conseiller municipal de la mairie de Boulazac est la suivante:
Peine de principe pour le maire de Boulazac 2013-04-03;Subventions au Boulazac Basket: le maire condamné à une amende modérée 2013-04-03;En appel: le maire de Boulazac condamné à une amende avec sursis pour prise illégale d’intérêt 2015-02-10

Date des faits: 01/12/2009
Date de la condamnation: 10/02/2015

Lieu: Boulazac
Département et région de cette affaire judiciaire : Dordogne Aquitaine
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: La maire de Boulazac a été condamné par la cour d’appel de Bordeaux, à 5.000€ d’amende avec sursis, pour prise illégale d’intérêts dans une affaire d’achat d’un terrain communal
Dans cette même affaire, un conseiller municipal écope de 2.500 € d’amende avec sursis.
Il leur était reproché d’avoir acheté, en décembre 2010, un terrain pour leur usage personnel sur un lotissement communal, ce qui est interdit pour des élus de commune de cette taille.

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