Affaire judiciaire concernant Le maire de Borgo

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Borgo est la suivante:
Le maire de Borgo condamné à 3 000 € 2011-02-02

Date des faits: 01/01/2007
Date de la condamnation: 01/02/2011

Lieu: Borgo
Département et région de cette affaire judiciaire : Haute-Corse Corse
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: La maire de Borgo a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bastia à 3.000€ d’amende pour prise illégale d’intérêts. Il lui est reproché d’avoir délivré en 2007 et en 2008 trois permis de construire à des membres de sa famille alors qu’elle aurait dû déléguer son pouvoir de signature à un autre membre du conseil municipal.
Le tribunal n’ayant pas prononcé d’inscription de la condamnation au casier judiciaire, la maire conserve son mandat.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.