Affaire judiciaire concernant Le maire de Borgo

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Borgo est la suivante:
Le maire de Borgo condamné à 3 000 € 2011-02-02

Date des faits: 01/01/2007
Date de la condamnation: 01/02/2011

Lieu: Borgo
Département et région de cette affaire judiciaire : Haute-Corse Corse
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: La maire de Borgo a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bastia à 3.000€ d’amende pour prise illégale d’intérêts. Il lui est reproché d’avoir délivré en 2007 et en 2008 trois permis de construire à des membres de sa famille alors qu’elle aurait dû déléguer son pouvoir de signature à un autre membre du conseil municipal.
Le tribunal n’ayant pas prononcé d’inscription de la condamnation au casier judiciaire, la maire conserve son mandat.

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