Affaire judiciaire concernant Le maire d’Ancenis

L’affaire judiciaire concernant Le maire d’Ancenis est la suivante:
Le maire d’Ancenis condamné à 3000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts 2012-11-15;Le maire d’Ancenis jugé pour prise illégale d’intérêt 2012-09-28

Date des faits: 01/06/2008
Date de la condamnation: 15/11/2012

Lieu: Ancenis
Département et région de cette affaire judiciaire : Loire-Atlantique Pays de la Loire
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Le maire d’Ancenis a été condamné par le tribunal correctionnel de Nantes à 3.000€ d’amende pour une prise illégale d’intérêts liée à la construction d’une maison médicale, au sein de laquelle il est associé en tant que médecin généraliste.
Le tribunal a tenu compte de l’absence d’enrichissement personnel et n’a pas prononcé de peine d’emprisonnement.

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