Affaire judiciaire concernant Le directeur général des services du Conseil général du Tarn-et-Garonne

L’affaire judiciaire concernant Le directeur général des services du Conseil général du Tarn-et-Garonne est la suivante:
Favoritisme: Le directeur des services condamné 2011-02-17

Date des faits: 01/01/2006
Date de la condamnation: 01/06/2012

Lieu: Montauban
Département et région de cette affaire judiciaire : Tarn-et-Garonne Midi-Pyrénées
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Le directeur général des services du Conseil général du Tarn-et-Garonne, a été condamné par la Cour d’appel de Bordeaux au paiement d’une amende de 15.000 € pour favoritisme dans une affaire relative aux transports scolaires de ce département. A l’époque, ce marché, qui portait sur les transports scolaires en Tarn-et-Garonne, avait été attribué, presque en totalité, à une seule et même entreprise.

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