Affaire judiciaire concernant Le député et maire du Tampon

L’affaire judiciaire concernant Le député et maire du Tampon est la suivante:
Rattrapé par la justice 2006-01-25;Le maire de Tampon-La Réunion 2014-10-24

Date des faits: 01/01/2002
Date de la condamnation: 25/01/2006

Lieu: Le Tampon, Réunion
Département et région de cette affaire judiciaire : Réunion Saint Pierre
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: Le député et maire du Tampon a été condamné par la Cour de cassation, qui a confirmé le jugement de la Cour d’appel de Saint-Denis qui l’avait condamné à 24 mois de prison avec sursis, 100.000€ d’amende et 3 ans d’inéligibilité. Il avait été reconnu coupable de malversations entre ses différentes entreprises, de prise illégale d’intérêt et d’abus de biens sociaux.
Il lui était reproché, notamment, d’avoir utilisé sa fonction pour faciliter l’acquisition de plusieurs terrains pour lui et les membres de sa famille.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.