Affaire judiciaire concernant Le député et maire de Drancy

L’affaire judiciaire concernant Le député et maire de Drancy est la suivante:
Le député rattrapé par la justice 2013-04-06

Date des faits: 01/01/2010
Date de la condamnation: 01/12/2012

Lieu: Drancy
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)

Détails de l’affaire: Le député et maire de Drancy, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 5.000€ d’amende pour attribution illégale de marché public à une société de location de matériel événementiel, dans le cadre confidentiel d’une procédure de Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou « plaider-coupable »), destinée à éviter un procès.
Il avait précédemment été mis en cause et condamné à rembourser 51.712€ à la municipalité pour avoir utilisé des fonds publics pour financer son association politique locale, Oxygène.

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