Affaire judiciaire concernant L’ancienne présidente de l’association gestionnaire d’une garderie, ancienne maire de Santa-Reparata-di-Moriani

L’affaire judiciaire concernant L’ancienne présidente de l’association gestionnaire d’une garderie, ancienne maire de Santa-Reparata-di-Moriani est la suivante:
Fonds détournés: l’ex-présidente d’une garderie condamnée 2013-06-06;Santa-Maria-Poggio : des fonds détournés à la halte-garderie 2011-11-05

Date des faits: 01/01/2006
Date de la condamnation: 06/06/2013

Lieu: Santa-Maria-Poggio
Département et région de cette affaire judiciaire : Haute-Corse Corse
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: L’ancienne présidente de l’association gestionnaire d’une garderie a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bastia à 12 mois de prison avec sursis, assortie d’une mise à l’épreuve de 2 ans, et à une peine d’inéligibilité de 5 ans mais sans effet immédiat, pour détournement de fonds publics. Entre 2006 et 2011, elle a détourné 139.000€ des caisses de cette garderie de Vanga di l’Oru-Costa-Verde, située à Santa-Maria-Poggio. Elle a en effet utilisé le chéquier de l’association et effectué des retraits d’espèces à des fins personnelles. Les deux-tiers du budget cette structure proviennent de subventions et le reste des cotisations des parents.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.