Affaire judiciaire concernant L’ancienne maire de Grosseto-Prugna

L’affaire judiciaire concernant L’ancienne maire de Grosseto-Prugna est la suivante:
Une ancienne maire tuée par balles 2011-04-21;Prison ferme pour le maire de Grossetto-Prugna et son époux 2007-07-19;Prison ferme pour la maire d’une commune corse 2007-07-18

Date des faits: 01/01/2005
Date de la condamnation: 18/07/2007

Lieu: Grosseto-Prugna
Département et région de cette affaire judiciaire : Corse-du-Sud Corse
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: L’ancienne maire de Grosseto-Prugna a été condamnée par la Cour d’appel d’Ajaccio à 12 mois de prison ferme pour fraude fiscale. Dans cette affaire, elle était accusée de s’être soustraite au paiement de l’impôt et de ne pas avoir fait ses déclarations d’impôts.
Pour mémoire, elle avait été condamnée en 2002 avec son mari à une peine d’emprisonnement avec sursis pour proxénétisme.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.