Affaire judiciaire concernant L’ancien trésorier de l’amicale laïque de Belleville-sur-Vie

L’affaire judiciaire concernant L’ancien trésorier de l’amicale laïque de Belleville-sur-Vie est la suivante:
-Justice. Il empochait l’argent de l’amicale laïque pour suivre l’OM 2015-01-05;BELLEVILLE-SUR-VIE. L’Amicale laïque en liquidation judiciaire 2012-11-09

Date des faits: 01/01/2009
Date de la condamnation: 05/01/2015

Lieu: Belleville-sur-Vie
Département et région de cette affaire judiciaire : Vendée Pays de la Loire
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: L’ancien trésorier de l’amicale laïque de Belleville-sur-Vie a été condamné par le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon à 18 mois de prison avec sursis, pour abus de confiance. Entre 2009 et 2012, il a détourné 37.945€ de fonds de son association, qui a été liquidée fin 2012, en mettant au point un système de double facturation. Ainsi, des sommes identiques aux factures étaient versées sur son compte personnel.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.