Affaire judiciaire concernant L’ancien secrétaire général de la mairie de Chèvremont

L’affaire judiciaire concernant L’ancien secrétaire général de la mairie de Chèvremont est la suivante:
Chèvremont : condamnation du secrétaire de mairie qui avait détourné 260 000 euros 2009-01-23

Date des faits: 01/01/2001
Date de la condamnation: 23/01/2009

Lieu: Chèvremont
Département et région de cette affaire judiciaire : Territoire de Belfort Franche-Comté
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: L’ancien secrétaire général de la mairie de Chèvremont a été condamné par le tribunal correctionnel de Vesoul à 18 mois de prison ferme, pour avoir détourné, entre 2001 et 2005, des « bons de la mairie » pour un montant de 260.000€. Sa mère écope d’1 an de prison ferme pour avoir bénéficié de l’argent public détourné. Les deux sœurs écopent chacune d’1 an de prison avec sursis.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.