Affaire judiciaire concernant L’ancien régisseur de la ville de Boulogne-sur-Mer

L’affaire judiciaire concernant L’ancien régisseur de la ville de Boulogne-sur-Mer est la suivante:
Lourde condamnation pour détournement de fonds de l’ancien régisseur de la ville de Boulogne-sur-mer 2014-07-30;Boulogne : un ancien régisseur de la mairie condamné à 468 000 € pour détournement de fonds publics 2014-07-30

Date des faits: 01/01/2006
Date de la condamnation: 30/07/2014

Lieu: Boulogne-sur-Mer
Département et région de cette affaire judiciaire : Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: L’ancien régisseur de la ville de Boulogne-sur-Mer, a été condamné par le tribunal correctionnel de cette ville à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis, assortie d’une interdiction d’exercer des fonctions en relation avec la comptabilité, ainsi qu’au paiement d’une somme de 468.000€ à titre de dommages et intérêts et de 1.500€ au titre du remboursement des frais de justice déboursés par la commune, pour détournement de fonds publics.
Entre 2002 et 2010,il avait mis en place un système de double-billetterie pour les tickets de cantine municipale ; le montant du préjudice s’élève à 468.000€ pour la seule période 2006-2010 .

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