Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de Mayotte et actuel conseiller général du canton de Dzaoudzi Labattoir

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de Mayotte et actuel conseiller général du canton de Dzaoudzi Labattoir est la suivante:
Mayotte : l’ex président du Conseil Général condamné 2011-10-12

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 07/10/2011

Lieu: Dzaoudzi Labattoir,Mayotte
Département et région de cette affaire judiciaire : Mayotte Dzaoudzi
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: L’ancien président du Conseil général de Mayotte et actuel conseiller général du canton de Dzaoudzi Labattoir a été condamné par la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, pour prise illégale d’intérêts, portant sur des subventions accordées par le Conseil général au journal « Mawana », dont son épouse était actionnaire majoritaire. Bien que reconnu coupable, Il est dispensé de peine.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.