Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 et maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière depuis 2008

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 et maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière depuis 2008 est la suivante:
L’ancien président du Conseil général de la Dordogne 2014-12-15;il quitte le conseil général de la Dordogne 1996-08-17

Date des faits: 01/01/1991
Date de la condamnation: 10/10/1995

Lieu: Saint-Barthélemy-de-Bussière
Département et région de cette affaire judiciaire : Dordogne Aquitaine
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Le président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 a été condamné par la Cour d’appel de Bordeaux à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans inéligibilité pour recel d’abus de confiance. Il a été reconnu coupable d’avoir détourné de son objet une subvention de 535.000F (101.500€) qu’il avait fait voter en mars 1991 au profit de la Fédération Léo-Lagrange. Une partie de cette subvention aurait servi à combler le déficit d’un hebdomadaire sportif local.

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