Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de Haute-Corse, ancien maire de Borgo, sénateur de Haute-Corse

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de Haute-Corse, ancien maire de Borgo, sénateur de Haute-Corse est la suivante:
Le maire de Borgo 2014-10-30;Le sénateur de Haute-Corse à nouveau condamné 2005-03-03

Date des faits: 01/01/1996
Date de la condamnation: 03/03/2005

Lieu: Borgo
Département et région de cette affaire judiciaire : Haute-Corse Corse
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Le sénateur de Haute-Corse, a été condamné par la Cour d’appel de Lyon à 6 mois de prison avec sursis et à 18.000€ d’amende dans une affaire de favoritisme, lors de l’attribution d’un marché d’ameublement du Conseil général de Haute-Corse en 1996 et 1997.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.