Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil des prud’hommes de Pointe-à-Pitre Un complice

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil des prud’hommes de Pointe-à-Pitre
Un complice est la suivante:
Un ex-président des prud’hommes condamné 2012-06-09

Date des faits: 01/01/2010
Date de la condamnation: 09/06/2012

Lieu: Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Département et région de cette affaire judiciaire : Les Abymes Pointe-à-Pitre
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: L’ancien président du Conseil des prud’hommes de Pointe-à-Pitre a été condamné par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre à 2 ans de prison avec sursis, 10.000€ d’amende et à la privation de ses droits civiques et civils pendant 5 ans, pour corruption passive. Son complice a été condamné à une peine de 6 mois avec sursis. Ils ont proposé à trois personnes d’obtenir une issue favorable dans une affaire prud’homale en échange de 4 000€ chacune.

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