Affaire judiciaire concernant L’ancien président de la Province sud de Nouvelle-Calédonie

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président de la Province sud de Nouvelle-Calédonie est la suivante:
Nelle-Calédonie: prison avec sursis pour l’ex-président de la Province sud 2012-05-07

Date des faits: 01/05/2005
Date de la condamnation: 07/05/2012

Lieu: Nouméa
Département et région de cette affaire judiciaire : Nouvelle-Calédonie Province Sud
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: L’ancien président de la Province sud de Nouvelle-Calédonie a été condamné par le tribunal correctionnel de Nouméa à 5 mois de prison avec sursis et 16.800€ d’amende pour prise illégale d’intérêt. Il lui était reproché d’avoir été actionnaire majoritaire d’une société de climatiseurs qui avait obtenu en 2005 et 2006 des marchés avec un sous-traitant de la compagnie minière de Goro Nickel. Ces contrats représentaient environ 125 millions CFP (1.000.000€). Or la Province sud était un actionnaire minoritaire de cette entreprise. En tant que Président de la Province sud, il avait ainsi accordé les autorisations administratives nécessaires. Il a cependant été relaxé des poursuites d’abus de biens sociaux.

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