Affaire judiciaire concernant L’ancien premier adjoint au maire de Pompignac

L’affaire judiciaire concernant L’ancien premier adjoint au maire de Pompignac est la suivante:
Le maire condamné 2012-06-18

Date des faits: 01/08/2008
Date de la condamnation: 14/06/2012

Lieu: Pompignac
Département et région de cette affaire judiciaire : Gironde Aquitaine
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: L’ancien premier adjoint de Pompignac a été condamné par la Cour d’appel de Bordeaux, à 6 mois de prison avec sursis et à 1.500 € au titre de dommages et intérêts pour favoritisme, faux et usage de faux dans l’attribution de marchés publics en 2008 et 2009.
Il lui était, en particulier, reproché d’avoir favorisé une entreprise dont le gérant était un ami du beau-père de sa compagne.

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