Affaire judiciaire concernant L’ancien PDG de Queyras Environnement L’adjoint PDG de Queyras Environnement Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement

L’affaire judiciaire concernant L’ancien PDG de Queyras Environnement
L’adjoint PDG de Queyras Environnement
Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement est la suivante:
Marseille: trois ans de prison ferme pour le PDG de Queyras Environnement 2012-11-07;Le PDG de Queyras Environnement condamné à 4 ans de prison, dont un avec sursis 2013-11-26

Date des faits: 01/01/2010
Date de la condamnation: 25/11/2013

Lieu: Marseille
Département et région de cette affaire judiciaire : Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: L’ancien PDG de Queyras Environnement a été condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à 4 ans de prison dont 1 an avec sursis, à une amende de 50.000€ et à une interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans, pour une affaire d’escroquerie et de corruption. De plus, l’adjoint du PDG est condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, qu’il effectuera sous bracelet électronique. Quant au fils du PDG, cadre au sein de l’entreprise, il écope de 8 mois de prison avec sursis. Enfin, la société est exclue des marchés publics pendant 5 ans et est condamnée à 150.000€ d’amende. Cette entreprise a fait supporter aux communautés urbaines de Marseille et d’Aubagne le traitement de déchets d’origine privée. Elle a ainsi facturé le service à la fois aux entreprises et aux collectivités. Les différents protagonistes de l’affaire doivent verser 700.000€ à Marseille Métropole.

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