L’affaire judiciaire concernant L’ancien PDG de Queyras Environnement
L’adjoint PDG de Queyras Environnement
Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement est la suivante:
Marseille: trois ans de prison ferme pour le PDG de Queyras Environnement 2012-11-07;Le PDG de Queyras Environnement condamné à 4 ans de prison, dont un avec sursis 2013-11-26
Date des faits: 01/01/2010
Date de la condamnation: 25/11/2013
Lieu: Marseille
Département et région de cette affaire judiciaire : Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Cour d’Appel
Détails de l’affaire: L’ancien PDG de Queyras Environnement a été condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à 4 ans de prison dont 1 an avec sursis, à une amende de 50.000€ et à une interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans, pour une affaire d’escroquerie et de corruption. De plus, l’adjoint du PDG est condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, qu’il effectuera sous bracelet électronique. Quant au fils du PDG, cadre au sein de l’entreprise, il écope de 8 mois de prison avec sursis. Enfin, la société est exclue des marchés publics pendant 5 ans et est condamnée à 150.000€ d’amende. Cette entreprise a fait supporter aux communautés urbaines de Marseille et d’Aubagne le traitement de déchets d’origine privée. Elle a ainsi facturé le service à la fois aux entreprises et aux collectivités. Les différents protagonistes de l’affaire doivent verser 700.000€ à Marseille Métropole.