Affaire judiciaire concernant L’ancien maire du Cellier Un adjoint au maire Un architecte et un électricien de la commune

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire du Cellier
Un adjoint au maire
Un architecte et un électricien de la commune est la suivante:
L’ancien maire du Cellier rejugé à Rennes 2013-09-28;L’ex-maire du Cellier condamné en appel 2013-03-28

Date des faits: 01/01/2007
Date de la condamnation: 27/03/2013

Lieu: Le Cellier
Département et région de cette affaire judiciaire : Loire-Atlantique Pays de la Loire
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: L’ancien maire du Cellier a été condamné par la Cour d’appel de Rennes à 12.000€ d’amende pour plusieurs prises illégales d’intérêts et favoritisme. Il lui est reproché d’avoir pris part au vote du nouveau Plan local d’urbanisme qui valorisait un terrain appartenant à sa famille. Il aurait aussi favorisé un électricien et un architecte dans l’obtention de marchés publics. En première instance, il avait été relaxé d’une partie de ces faits.
L’architecte et l’électricien ont été condamnés à 5.000€ d’amende. Un ancien adjoint au maire a également été condamné à 3.000€ d’amende pour recel de favoritisme.

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