Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Trois-Bassins

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Trois-Bassins est la suivante:
L’ancien maire de Trois-Bassins condamné à 8 mois de prison avec sursis 2012-05-24;Trois-Bassins : l’ancien maire, condamné en appel pour prise illégale d’intérêts 2013-08-22;Trois-Bassins : l’ancien maire, condamné en appel pour prise illégale d’intérêts 2013-08-22

Date des faits: 01/01/2005
Date de la condamnation: 22/08/2013

Lieu: Trois-Bassins
Département et région de cette affaire judiciaire : Réunion Saint-Paul
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: L’ancien maire de Trois-Bassins a été condamné par la cour d’appel de Saint-Denis à 8 mois de prison avec sursis et 15.000€ d’amende, pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds. Il était poursuivi pour avoir effectué des dépenses personnelles, notamment des frais de bouche ou des courses dans des grandes surfaces pour près de 50.000 euros, via l’association « Comité des fêtes et d’animation » financée par la Mairie, quand il était maire de Trois-Bassins.

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