Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Sin-le-Noble et son ancien adjoint à l’urbanisme

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Sin-le-Noble et son ancien adjoint à l’urbanisme est la suivante:
Courée Douce à Sin-le-Noble : amende avec sursis pour l’ancien maire et son adjoint 2014-07-08;Sin-le-Noble : affaire de la Courée Douce, le maire placé en garde à vue 2012-10-02

Date des faits: 01/05/2012
Date de la condamnation: 08/07/2014

Lieu: Sin-le-Noble
Département et région de cette affaire judiciaire : Nord Nord-Pas-de-Calais
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: L’ancien maire de Sin-le-Noble et son ancien adjoint à l’urbanisme ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Douai à 2.000€ d’amende avec sursis pour, respectivement, complicité de prise illégale d’intérêts et prise illégale d’intérêts. Dans cette affaire, il est reproché à l’ancien maire d’avoir signé, dans le cadre d’une opération immobilière, la vente de biens municipaux situés à la Courée Douce au profit de son adjoint sans l’accord du conseil municipal.

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