Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Roura

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Roura est la suivante:
L’ancien maire de Roura condamné en appel envisage la cassation 2011-12-01

Date des faits: 01/01/2002
Date de la condamnation: 29/11/2011

Lieu: Roura,Guyane
Département et région de cette affaire judiciaire : Roura Cayenne
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: L’ancien maire, de 2002 à 2008, de la commune de Roura, a été condamné par la Cour d’appel de Cayenne à 2 ans de prison avec sursis, 40.000€ d’amende et au versement de 99.359€ au titre de dommages et intérêts à la Mairie de Roura pour prise illégale d’intérêts.

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