Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Monistrol sur Loire et conseiller général

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Monistrol sur Loire et conseiller général est la suivante:
Le maire à la barre du tribunal 2009-11-20;L’ ancien maire de Monistrol sur Loire, coupable du délit de prise illégale d’intérêt 2010-01-14

Date des faits: 01/01/2005
Date de la condamnation: 12/01/2010

Lieu: Monistrol sur Loire
Département et région de cette affaire judiciaire : Haute-Loire Auvergne
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: L’ ancien maire de Monistrol sur Loire, a été condamné par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay, à 10.000€ d’amende, dont 5.000€ avec sursis, pour prise illégale d’intérêt dans le cadre de 2 affaires de transactions immobilières, alors qu’il était maire.
Il avait signé, à deux reprises, au nom du conseil municipal, des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), dont une privant la mairie de son droit de préemption sur une maison qu’il avait lui-même achetée, par la suite, en viager et l’autre permettant à son fils garagiste d’acquérir un terrain pour « essais automobiles ».
Il pourrait faire appel.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.