Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Mauzac-et-Grand-Castang, ancien vice-président du Conseil régional d’Aquitaine, ancien président de Parti politique

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Mauzac-et-Grand-Castang, ancien vice-président du Conseil régional d’Aquitaine, ancien président de Parti politique est la suivante:
Le conseiller régional jugé pour détournement de fonds publics 2004-02-16;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Le maire de Mauzac-et-Grand-Castang None

Date des faits: 01/01/1998
Date de la condamnation: 01/01/2006

Lieu: Mauzac-et-Grand-Castang
Département et région de cette affaire judiciaire : Dordogne Aquitaine
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: L’ancien maire de Mauzac-et-Grand-Castang, ancien vice-président du Conseil régional d’Aquitaine et ancien président de parti politique, a vu sa condamnation en appel confirmée par la Cour de Cassation. Il avait été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 3.000€ d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics et abus de confiance.
Il était poursuivi pour avoir détourné des fonds de la fédération des chasseurs de la Dordogne qu’il présidait au profit du parti politique qu’il présidait par ailleurs.

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