Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Lettret

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Lettret est la suivante:
l’ancien maire condamné à une amende pour prise illégale d’intérêts 2014-10-30;L’ancien maire condamné à 5 000€ d’amende 2014-10-30

Date des faits: 01/01/2010
Date de la condamnation: 30/10/2014

Lieu: Lettret
Département et région de cette affaire judiciaire : Hautes-Alpes Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: L’ancien maire de Lettret a été condamné par le tribunal correctionnel de Gap à 5.000€ d’amende, dont 2.500€ avec sursis, pour prise illégale d’intérêt. Il devra également verser 1€ de préjudice à la commune. Alors qu’il était premier adjoint au maire, il a fait réaliser en 2010 deux accotements pour que des voitures puissent se croiser sur le chemin des Vignes. Or, ce chemin permet d’accéder à sa propriété.

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