Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Larmor-Baden

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Larmor-Baden est la suivante:
L’ancien maire condamné à 5.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêt 2011-06-09

Date des faits: 01/01/2007
Date de la condamnation: 09/06/2011

Lieu: Larmor-Baden
Département et région de cette affaire judiciaire : Morbihan Bretagne
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: L’ancien maire de Larmor-Baden a été condamné par le tribunal correctionnel de Vannes à 5.000€ d’amende pour prise illégale d’intérêts. Il lui a été reproché d’avoir participé au vote pour l’adoption d’un nouveau plan local d’urbanisme (PLU) alors que trois parcelles d’espaces boisés, appartenant à sa proche famille, devenaient constructibles. Ce PLU a été annulé par la suite.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.