Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de la ville d’Istres, ancien conseiller général des Bouches-du-Rhône, ancien député des Bouches-du-Rhône, ancien député européen

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de la ville d’Istres, ancien conseiller général des Bouches-du-Rhône, ancien député des Bouches-du-Rhône, ancien député européen est la suivante:
M. AAA 2014-11-10;M. AAA condamné à 18 mois avec sursis 2000-10-25

Date des faits: 01/01/1987
Date de la condamnation: 25/10/2000

Lieu: Istres
Département et région de cette affaire judiciaire : Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: L’ancien maire de la ville d’Istres a été condamné par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence à 18 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité et 200.000 francs (38.000€) d’amende pour abus de confiance. Il était poursuivi pour avoir utilisé une partie des subventions versées par la mairie d’Istres, entre 1987 et 1995, à des associations sportives à des fins de clientélisme, dans le but d’effectuer « des opérations de publicité personnelle ».

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