Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de la ville de Flaugeac

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de la ville de Flaugeac est la suivante:
Flaugeac : le pourvoi en cassation de l’ex-maire rejeté 2013-11-20

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 19/10/2013

Lieu: flaugeac
Département et région de cette affaire judiciaire : Dordogne Aquitaine
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: L’ancien maire de la ville de Flaugeac a vu sa peine prononcée en appel confirmée par la Cour de Cassation. Il avait été condamné à un mois de prison avec sursis et 1.500€ d’amende pour faux et usage de faux. Il a été reconnu coupable d’avoir falsifié une délibération du Conseil municipal lui permettant de contracter un prêt de 40.000€.
Pour mémoire, en janvier 2013, il avait déjà été condamné pour faux et usage de faux pour avoir tenté de faire embaucher une secrétaire à la mairie de la ville, sans l’aval du conseil municipal.

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