Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Cannes

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Cannes est la suivante:
L’ancien maire de Cannes 2014-11-05;L’ex-maire de Cannes M. AAA condamné à six ans de prison ferme 2005-02-04;L’ancien maire de Cannes: un an de prison de plus en appel 2004-12-02

Date des faits: 01/01/1993
Date de la condamnation: 01/12/2004

Lieu: Cannes
Département et région de cette affaire judiciaire : Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: L’ancien maire de Cannes a été condamné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à 4 ans de prison ferme et à une interdiction de 5 ans des droits civiques, dans l’affaire dite du « Relais de la Reine » (période 1993-1994). Il aurait perçu des pots de vin dans la transformation d’une résidence hôtelière en immeuble d’habitation.
La ville de Cannes, partie civile, a obtenu 50.000€ de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 2.624.000€ pour préjudice matériel.
Pour mémoire, il a été condamné, le 4 février 2005, par le tribunal correctionnel de Nice, à 6 ans de prison ferme pour « corruption, prise illégale d’intérêt, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et emplois fictifs » dans une affaire d’installation de machines à sous dans des casinos cannois. Cette peine, prononcée à Nice, se confond avec la peine prononcée par la Cour d’appel dans l’affaire du « Relais de la Reine ».

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