Affaire judiciaire concernant L’ancien maire adjoint de Rambouillet, ancien président du Sitcom (syn­di­cat d’or­dures mé­na­gères) de la région de Rambouillet

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire adjoint de Rambouillet, ancien président du Sitcom (syn­di­cat d’or­dures mé­na­gères) de la région de Rambouillet est la suivante:
Ordures ménagères : un ancien élu condamné à 18 mois avec sursis pour faux 2012-10-25;VERDICT DU PROCÈS DU SCANDALE DU SICTOM DE RAMBOUILLET 2012-10-24;Syndicat de Rambouillet: 18 mois avec sursis pour corruption 2012-10-26

Date des faits: 01/01/2005
Date de la condamnation: 24/10/2012

Lieu: Rambouillet
Département et région de cette affaire judiciaire : Yvelines Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: L’ancien maire adjoint de Rambouillet et ancien président du Sitcom (syn­di­cat d’or­dures mé­na­gères) a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 € d’amende et 5 ans de privation des droits civiques et familiaux, pour faux en écriture publique. Il doit en outre verser 5.000€ de dommages et intérêts au Sictom et 5.000€ au titre de participation aux frais de Justice au Sitreva (ex-Symiris), qui s’étaient portées parties civiles. La Symeris regroupe le Sitcom de Rambouillet, gère la collecte et le traitement des déchets ménagers situés dans le sud des Yvelines, l’Essonne et l’Eure-et-Loir.
Un rapport de la Chambre régionale des comptes avait souligné, en 2005, de nombreuses anomalies dans les comptes de ces syndicats, comme l’achat d’études et de conseils pour plus d’1.000.000€ sans preuve de leur existence, le non-respect des procédures de délégation du service public, un surcoût de 30% pour la construction du centre de tri et de 40% pour l’usine d’incinération, etc. Les juges ont reproché à l’ancien élu des gaspillages considérables de deniers publics et une très mauvaise gestion des syndicats. Le syndicat s’était retrouvé avec 13,6 millions d’euros de déficit.
Suite à ce jugement en 1ère instance, l’ancien élu a interjeté appel.

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