Affaire judiciaire concernant L’ancien conseiller municipal subdélégué aux sports de la ville de Nice La ville de Nice

L’affaire judiciaire concernant L’ancien conseiller municipal subdélégué aux sports de la ville de Nice
La ville de Nice est la suivante:
Nice: la ville doit 843 000 euros pour des erreurs du passé 2008-12-15

Date des faits: 01/01/1994
Date de la condamnation: 15/12/2008

Lieu: Nice
Département et région de cette affaire judiciaire : Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Tribunal administratif

Détails de l’affaire: La ville de Nice a été condamnée par le tribunal administratif de cette même ville à verser 843.404€ à l’association Nice Handball Côte d’Azur pour avoir toléré l’opacité et la mauvaise gestion de cette dernière, ainsi que la multiplication de ses dettes et de ses dysfonctionnements depuis 1994.
L’ancien conseiller municipal, subdélégué aux sports, en charge du pilotage de cette association para-municipale au moment des faits, a été condamné à 6.000€ d’amende pour prise illégale d’intérêts.

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