Affaire judiciaire concernant L’ancien 1er adjoint au maire de Porcheville

L’affaire judiciaire concernant L’ancien 1er adjoint au maire de Porcheville est la suivante:
L’ancien adjoint au maire condamné à quatre mois de prison avec sursis 2011-05-10

Date des faits: 01/01/2005
Date de la condamnation: 09/05/2011

Lieu: Porcheville
Département et région de cette affaire judiciaire : Yvelines Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: L’ an­cien 1er ad­joint au maire de Por­che­ville, a été condamné par le Tribunal de grande ins­tance de Ver­sailles à 4 mois de pri­son avec sur­sis, pour prise illégale d’in­té­rêts. Il devra également verser la somme de 18.120€ à la com­mune.
La jus­tice lui re­proche d’avoir bé­né­fi­cié de logements appartenant à la commune, à titre gracieux ou à des loyers extrêmement bas.
En mai 2006, la Chambre régionale des comptes avait relevé des ir­ré­gu­la­ri­tés dans la gestion de la commune.

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