Affaire judiciaire concernant La maire de Montauban

L’affaire judiciaire concernant La maire de Montauban est la suivante:
La maire de Montauban déclarée inéligible pour un an 2014-10-21

Date des faits: 01/09/2013
Date de la condamnation: 21/10/2014

Lieu: Montauban
Département et région de cette affaire judiciaire : Tarn-et-Garonne Midi-Pyrénées
Juridiction concernée: Tribunal administratif

Détails de l’affaire: La maire de Montauban, a été condamnée par le tribunal administratif de Toulouse, à 1 an d’inéligibilité en raison d’une « violation substantielle » des règles de financement de campagne lors des municipales de 2014.
Le tribunal administratif de Toulouse lui reproche l’utilisation de fonds de la mairie pour assurer une promotion électorale.
Le tribunal a notamment cité la publication, à partir du mois de septembre 2013, d’articles, financés par la commune de Montauban, présentant ses réalisations et sa gestion sous un angle favorable (avantage évalué à 26.407€).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.