Affaire judiciaire concernant La maire de la station balnéaire de Barcarès

L’affaire judiciaire concernant La maire de la station balnéaire de Barcarès est la suivante:
Le Barcarès Condamné pour malversations, le maire démissionne 2011-06-29

Date des faits: 01/01/2003
Date de la condamnation: 29/06/2011

Lieu: Barcarès
Département et région de cette affaire judiciaire : Pyrénées-Orientales Languedoc-Roussillon
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: La maire de la station balnéaire de Barcarès a été condamnée par la Cour de Cassation, qui a rejeté son appel et confirmé la condamnation de la Cour d’appel de Montpellier, à une peine d’emprisonnement de 18 mois avec sursis, au paiement d’une amende de 10.000€ et à une peine d’inéligibilité de 5 ans (elle avait été relaxée en première instance).
Il lui est reproché d’avoir effectué un dépassement de 23.000 € dans les travaux de dragage du port, ainsi qu’une absence de notification de ce dépassement aux services administratifs compétents.
Pour mémoire, elle avait succédé à son conjoint à la tête de la mairie de Barcarès à la suite de la condamnation de ce dernier, en 2003, pour fraude fiscale ayant entraîné la privation de ses droits civiques.
Elle a démissionné de son poste après le rejet du pourvoi en cassation formé contre l’arrêt de la Cour d’appel.

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