Affaire judiciaire concernant La CCAS, structure rattachée au comité d’entreprise d’EDF-GDF le syndicat CGT le journal L’Humanité un Parti poltique l’Iforep une sénatrice

L’affaire judiciaire concernant La CCAS, structure rattachée au comité d’entreprise d’EDF-GDF
le syndicat CGT
le journal L’Humanité
un Parti poltique
l’Iforep
une sénatrice est la suivante:
La justice sanctionne la CGT dans l’affaire du comité d’entreprise d’EDF 2014-10-02;Procès du CE d’EDF-GDF : des peines de 6 à 18 mois requises 2014-06-18;EDF : la CGT reconnue coupable de détournement de fonds 2014-10-01

Date des faits: 01/01/1997
Date de la condamnation: 01/10/2014

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: 8 personnes physiques et 4 personnes morales, ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des peines allant de 2 à 18 mois avec sursis et à des amendes de 4.000€ à 75.000 € pour détournement de fonds et abus de confiance dans l’affaire de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS), structure rattachée au comité d’entreprise d’EDF-GDF.
L’argent détourné a servi à financer des prestations au profit, notamment, d’un Parti politique, de la CGT, de la CGT-Fédération des mines et de l’énergie et du journal L’Humanité.
L’ancien président de la CCAS a écopé de dix-huit mois de prison avec sursis.
Une sénatrice, accusée d’avoir bénéficié d’un emploi fictif financé par la CCAS, a été condamnée à dix mois avec sursis.
La CGT a été condamnée à 20.000€ d’amende et la société du journal l’Humanité, ainsi que l’Iforep, à 75.000€ d’amende chacun.

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