Affaire judiciaire concernant La Banque Populaire de la Côte d’Azur (BPCA)

L’affaire judiciaire concernant La Banque Populaire de la Côte d’Azur (BPCA) est la suivante:
Blanchiment de capitaux : BPCA condamnée à 500 000 euros 2013-01-14

Date des faits: 01/01/2007
Date de la condamnation: 14/01/2013

Lieu: Nice
Département et région de cette affaire judiciaire : Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Détails de l’affaire: La Banque Populaire de la Côte d’Azur (BPCA) a été condamnée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) à un blâme et à une amende de 500.000€ pour des griefs relatifs au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, à la transmission de renseignements, ainsi qu’à la défaillance des procédures de contrôle interne entre octobre 2007 et janvier 2008.
La même affaire avait déjà été jugée le 18 décembre 2009 par la Commission bancaire, peu avant qu’elle ne soit remplacée par l’ACP. La décision avait alors été cassée par le Conseil d’Etat en avril 2012, suite à la décision du Conseil constitutionnel de décembre 2011. La Commission bancaire cumulait en effet les fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement, ce qui a été déclaré inconstitutionnel.

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