Affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard

L’affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard est la suivante:
Le sénateur du Gard condamné à 3 ans ferme en appel 1995-07-13;Il ne paiera pas 1,56 million à l’office HLM du Gard 2013-04-27;Le sénateur du Gard 2014-10-27;Cinq ans de prison ferme pour le sénateur 1995-05-25

Date des faits: 01/01/1993
Date de la condamnation: 01/01/2007

Lieu: Sauve
Département et région de cette affaire judiciaire : Gard Languedoc-Roussillon
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, a été condamné par la Cour de cassation, à 3 ans de prison ferme, 5 ans d’inéligibilité et 300.000€ d’amende, pour « faux et usage de faux, corruption, complicité d’escroquerie et subornation de témoins » dans une affaire où il était soupçonné d’avoir fait construire sa piscine sur des fonds publics de l’Office HLM du Gard.
En outre, il doit reverser 1.560.000€ à l’office HLM du département, Habitat du Gard.

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