L’affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard est la suivante:
Le sénateur du Gard condamné à 3 ans ferme en appel 1995-07-13;Il ne paiera pas 1,56 million à l’office HLM du Gard 2013-04-27;Le sénateur du Gard 2014-10-27;Cinq ans de prison ferme pour le sénateur 1995-05-25
Date des faits: 01/01/1993
Date de la condamnation: 01/01/2007
Lieu: Sauve
Département et région de cette affaire judiciaire : Gard Languedoc-Roussillon
Juridiction concernée: Cour de Cassation
Détails de l’affaire: L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, a été condamné par la Cour de cassation, à 3 ans de prison ferme, 5 ans d’inéligibilité et 300.000€ d’amende, pour « faux et usage de faux, corruption, complicité d’escroquerie et subornation de témoins » dans une affaire où il était soupçonné d’avoir fait construire sa piscine sur des fonds publics de l’Office HLM du Gard.
En outre, il doit reverser 1.560.000€ à l’office HLM du département, Habitat du Gard.